Conditions générales d’utilisation sovarilune
L’utilisation du portail sovarilune.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales exposées ci-dessous.
Dernière modification : 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site sovarilune.com et ses services d’analyse, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles décrites dans ce document, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord, merci d’interrompre immédiatement toute utilisation de nos services.
Définitions
Les termes clés sont compris au sens défini ci-après pour garantir la clarté des engagements.
Utilisateur : toute personne accédant au site sovarilune.com pour consultation ou demande d’informations.
Service : toute analyse, rapport ou accompagnement délivré via sovarilune.
Contenu : ensemble des textes, graphiques, rapports, ou informations communiqués sur le site.
Prestataire : toute entité réalisant des services en sous-traitance pour sovarilune.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation française et des présentes conditions. sovarilune ne garantit ni les résultats ni la rentabilité d’un projet immobilier.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures, dotées de la capacité civile, pour tout usage profesionnel ou privé en lien avec l’immobilier.
Interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises via le site sovarilune.com.
Usages interdits
Le non-respect peut entraîner la suspension d’accès sans préavis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de sovarilune.com, rapports inclus, est protégé. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans accord écrit est interdite. Les marques et logos restent la propriété exclusive de sovarilune.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations déposées via le site. sovarilune se réserve le droit de retirer tout contenu estimé inapproprié.
Droits sur le contenu utilisateur
Les contributions soumises peuvent être utilisées dans le cadre du service, avec respect de la confidentialité et de la réglementation applicable.
Confidentialité et données personnelles
La gestion de vos données personnelles par sovarilune est détaillée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez ce document pour comprendre vos droits et nos engagements RGPD.
Voir la politiqueAvertissement et limites
Les informations fournies sur sovarilune.com sont de nature indicative uniquement.
Mise en garde
Aucune garantie de rendement, de plus-value, ou de performance n’est avancée. "Les résultats peuvent varier."
Limitation de responsabilité
sovarilune ne saura être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou de dommage résultant de l’usage des analyses ou du site.
Indemnités
L’utilisateur s’engage à dégager sovarilune de toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou informations proposées.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, un dialogue sera privilégié avant toute autre procédure.
Arbitrage
Dans la mesure du possible, un arbitrage amiable sera recherché avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation de la consommation est possible.
Règlement en ligne des litiges
Les litiges peuvent être signalés via le portail ODR européen, selon la réglementation de la Commission européenne.
Accès au portail ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur, sans remettre en cause l’ensemble du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre sovarilune et l’utilisateur, remplaçant tout échange antérieur.
Droit applicable et juridiction
En cas de litige persistant, le droit français s’applique. Tout différend sera de compétence des tribunaux français.
Résiliation
sovarilune peut résilier l’accès à ses services en cas de non-respect répété des conditions sans compensation ni préavis particulier.
Modifications
sovarilune se réserve le droit de modifier ses conditions. La version applicable est celle qui figure lors de votre visite sur sovarilune.com.
Contact et recours
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous par e-mail ou téléphone.
Adresse e-mail: content@sovarilune.com
Téléphone: +33 6 79-46-92-03
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet officielle: 3 novembre 2025
Version: 1.5